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TRAVAUX PRIVESSi vous projetez de réaliser des travaux sur votre habitation et si ces travaux portent sur la façade ou sur la clôture de votre terrain :....
- Ravalement – changement des fenêtres, portes ou volets – réfection du portail d’entrée ou de la clôture.
Vous devez déposer une demande de travaux en Mairie qui sera instruite par les services de la DDEA et soumise à l’avis de M. l’Architecte des Bâtiments de France. (qui par ailleurs, vous conseillera). Cette démarche obligatoire peut, dans certains cas, vous permettre de bénéficier d’une subvention de 15% du PNR.
Si ces travaux dépassent 20m2 au sol, vous devrez alors déposer un permis de construire. |
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