Le texte prévoit l’installation obligatoire d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumées normalisé dans chaque logement. C’est l’occupant (propriétaire ou non) qui devra procéder à l’installation et à l’entretien des détecteurs de fumée. Pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment.  L’occupant du logement devra fournir une déclaration d’installation à son assureur. Cette obligation interviendra au plus tard dans un délai de cinq ans après publication de la loi.

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sont exclusivement réservés aux parties privatives de l’habitat collectif et aux habitations individuelles. Il faut bien vérifier qu’ils soient conformes à la norme NF-EN 14 604 et en installer si possible à chaque niveau d’habitation, de préférence près des chambres.

L’adoption de cette loi a été motivée par l’augmentation du nombre d’incendies d’habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes. La généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an.